Permis de construire n° 0692662000095 à Villeurbanne pour 176 m² de locaux, 44 avenue Condorcet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PC n° 0692662000095
Demandeur
BAYARD RADIOTHERAPIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662000095 a été délivré le 7 mai 2021 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 44 avenue Condorcet. Le projet est porté par BAYARD RADIOTHERAPIE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 746 m², le programme représente 176 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/01/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 70. La voie, avenue Condorcet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 4 746 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 176 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 818 m² à 6 994 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 818 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 6 994 m² |
| Total | 6 818 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 6 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 818 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 6 994 m² |
| Total locaux | 6 818 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 6 994 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAYARD RADIOTHERAPIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeurbanne.
Demandeur
BAYARD RADIOTHERAPIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809011497
- SIRET
- 80901149700017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662000095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Condorcet à Villeurbanne (69100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Condorcet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.