À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692662100159 a été accordée le 27 avril 2021, pour un projet situé 2 place Wilson.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 634 m², le programme représente 234 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BE 34. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

634 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

234 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2021.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 634 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 234 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 234 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 234 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	234 m²	0 m²	234 m²	0 m²	234 m²	0 m²	234 m²
Total	234 m²	0 m²	234 m²	0 m²	234 m²	0 m²	234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	234 m²	0 m²	234 m²	234 m²
Autres activités	234 m²	0 m²	234 m²	-234 m²	0 m²
dont Bureaux	234 m²	0 m²	234 m²	-234 m²	0 m²
Total locaux	234 m²	234 m²	234 m²	0 m²	234 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692662100159
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même parcelle BE 34 à Villeurbanne (69100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°0692661500376 Logement Autorisé

2 place Wilson

Parcelle BE 34 à Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

23/02/2016 99 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

PC n°0692662000096 Logement Commencé

3 5 rue des Peupliers

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

07 avr. 2021 1 348 m² SDP SCI UTEI VILLA CLEMENCE

PC n°0692662000106 Locaux Autorisé

118 boulevard du 11 Novembre 1918

Villeurbanne (69100)

Transformation avec extension

14 avr. 2021 905 m² SDP CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

DP n°0692662100154 Logement Autorisé

33 C Rue Montgolfier

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

22 avr. 2021 65 m² SDP HP TRANSACTIONS

DP n°0692662100190 Locaux Autorisé

58 rue des Charmettes

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

27 avr. 2021 169 m² SDP

PC n°0692662000095 Locaux Commencé

44 avenue Condorcet

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

07 mai 2021 176 m² SDP BAYARD RADIOTHERAPIE

PC n°0692662100002 Mixte Commencé

84 cours Emile Zola 3 Rue Magenta

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

07 mai 2021 2 487 m² SDP SNC ELOGE A VILLEURBANNE 69

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