Permis de construire n° 0692662000071 à Villeurbanne pour 1 759 m² de logement, 9 13 rue de Delle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PC n° 0692662000071
Demandeur
RUE DE DELLE VILLEURBANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692662000071 a été délivré le 23 novembre 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 9 13 rue de Delle. Le projet est porté par le marchand de biens RUE DE DELLE VILLEURBANNE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 1 220 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 26 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 759 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 418 m², soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/12/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 29, CH 30, CH 31. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 220 m² existants et construit 1 759 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 418 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 759 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 220 m² à 1 759 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 1 759 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 629 m² | 1 759 m² |
| Locaux | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 0 m² | -1 090 m² | 0 m² |
| Total | 1 220 m² | 1 759 m² | 0 m² | 1 220 m² | 0 m² | 539 m² | 1 759 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 130 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | 10 | 6 | 1 | - | 26 |
| 7,7 % | 26,9 % | 38,5 % | 23,1 % | 3,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 26 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens RUE DE DELLE VILLEURBANNE, une SNC basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
RUE DE DELLE VILLEURBANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 879697522
- SIRET
- 87969752200016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTPELLIER (34965)
Autres dossiers de RUE DE DELLE VILLEURBANNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692662000071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 20/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |