Permis d'aménager n° 0692662000001 à Villeurbanne pour un terrain de 10 699 m², 103 107 Rue Du Premier Mars 19
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PA n° 0692662000001
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0692662000001 porte sur un projet situé 103 107 Rue Du Premier Mars 19. Le dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE.
L'opération concerne un terrain de 10 699 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR141, BR142, BR47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Villeurbanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 699 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830853628
- SIRET
- 83085362800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON CEDEX 02 (69286)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0692662000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |