Permis de construire Logement N° 0692661900109

Permis de construire n° 0692661900109 à Villeurbanne pour 4 472 m² de logement, 2 8 rue Charles Perrault

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PC n° 0692661900109

Demandeur

GROUPE LAUNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661900109 a été délivré le 27 mai 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 8 rue Charles Perrault. Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE LAUNAY.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 64 appartements, après démolition des 537 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 14 des 64 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 472 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 647 m², soit 70 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 224, AW 225, AW 228. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 647 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

4 472 m²

Variation nette

+3 935 m²

Surface totale après

4 472 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
10/07/2024
Autorisation
27/05/2020
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2024

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 224 AW 225 AW 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 537 m² existants et construit 4 472 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 647 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 472 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 64 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 537 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 537 m² à 4 472 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 537 m² 4 472 m² 0 m² 537 m² 0 m² 3 935 m² 4 472 m²
Total 537 m² 4 472 m² 0 m² 537 m² 0 m² 3 935 m² 4 472 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 64 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 537 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 12 26 16 4 - 64
9,4 % 18,8 % 40,6 % 25,0 % 6,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Quatorze des 64 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GROUPE LAUNAY, une SA basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 99 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GROUPE LAUNAY

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
407756980
SIRET
40775698000048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661900109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2020
Date de dépôt 10/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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