Déclaration préalable Locaux N° 0692662400525

Déclaration préalable n° 0692662400525 à Villeurbanne pour 39 m² de locaux, 38 Rue Hippolyte Kahn

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier DP n° 0692662400525

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692662400525 a été accordée le 8 octobre 2024, pour un projet situé 38 Rue Hippolyte Kahn.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM120, BM122, BM123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

524 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM120 BM122 BM123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 0 m²
Locaux 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 78 m²
Total 78 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 78 m²
Total locaux 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JONAGE (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662400525
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Hippolyte Kahn, à Villeurbanne (69100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662400525, déposé en mairie de Villeurbanne.

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