Déclaration préalable Locaux N° 0692662600060

Déclaration préalable n° 0692662600060 à Villeurbanne pour 5 929 m² de locaux, 28 Rue Mansard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier DP n° 0692662600060

Demandeur

SAS VILLEURBANNE ANATOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 mars 2026 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692662600060 porte sur un projet situé 28 Rue Mansard. SAS VILLEURBANNE ANATOLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 5 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 760 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM221. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 881 m²

Surface existante avant

2 216 m²

Surface créée

5 929 m²

Variation nette

+3 713 m²

Surface totale après

5 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 216 m² 5 760 m² 169 m² 2 047 m² 169 m² 3 713 m² 5 929 m²
Total 2 216 m² 5 760 m² 169 m² 2 047 m² 169 m² 3 713 m² 5 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Autres activités 2 216 m² 5 760 m² 0 m² 2 047 m² 169 m² 3 544 m² 5 760 m²
dont Bureaux 718 m² 4 910 m² 0 m² 718 m² 0 m² 4 192 m² 4 910 m²
dont Industrie 169 m² 850 m² 0 m² 0 m² 169 m² 681 m² 850 m²
dont Entrepôt 1 329 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 0 m² -1 329 m² 0 m²
Total locaux 2 216 m² 5 760 m² 169 m² 2 047 m² 169 m² 3 713 m² 5 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS VILLEURBANNE ANATOLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392914081
SIRET
39291408100022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DARDILLY (69570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662600060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 881 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Rue Mansard, à Villeurbanne (69100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SAS VILLEURBANNE ANATOLE et accordé le 18 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662600060, déposé en mairie de Villeurbanne.

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