Permis de construire n° 0692661900140 à Villeurbanne pour 6 346 m² de logement et locaux, 16 rue Mansard
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 0692661900140
Demandeur
SNC IP1R
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661900140, délivré le 26 juin 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 rue Mansard. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC IP1R.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 90 appartements, après démolition des 8 126 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 32 des 90 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 6 218 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 142 m², soit 69 m² par logement. Les locaux représentent 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 217, BM 218, BM 219. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Mansard, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2021
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 8 126 m² existants et construit 6 346 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 142 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 90 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 218 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 90 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 128 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 661 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 8 126 m² à 6 346 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 661 m² | 6 218 m² | 0 m² | 661 m² | 0 m² | 5 557 m² | 6 218 m² |
| Locaux | 7 465 m² | 128 m² | 0 m² | 7 465 m² | 0 m² | -7 337 m² | 128 m² |
| Total | 8 126 m² | 6 346 m² | 0 m² | 8 126 m² | 0 m² | -1 780 m² | 6 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Autres activités | 7 465 m² | 0 m² | 0 m² | 7 465 m² | 0 m² | -7 465 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 7 465 m² | 0 m² | 0 m² | 7 465 m² | 0 m² | -7 465 m² | 0 m² |
| Total locaux | 7 465 m² | 128 m² | 0 m² | 7 465 m² | 0 m² | -7 337 m² | 128 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 90 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 661 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 90 |
| Logements collectifs | 90 |
| Collectifs hors résidence | 90 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 23 | 33 | 23 | 7 | - | 90 |
| 4,4 % | 25,6 % | 36,7 % | 25,6 % | 7,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
32 des 90 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC IP1R, basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 267 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 179 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SNC IP1R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 844198960
- SIRET
- 84419896000016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LYON (69487)
Autres dossiers de SNC IP1R
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661900140 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 31/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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