Permis de démolir n° 0692662400012 à Villeurbanne, 21 Rue De Verdun
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PD n° 0692662400012
Demandeur
SYTRAL MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692662400012 a été délivré le 18 septembre 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 21 Rue De Verdun. Le demandeur déclaré est SYTRAL MOBILITES.
La parcelle concernée s'étend sur 3 204 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN65. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de démolir référencés à Villeurbanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 204 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYTRAL MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- (Autre) Établissement public administratif local
- SIREN
- 200096386
- SIRET
- 20009638600012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de SYTRAL MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692662400012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |