Permis de démolir n° 0692662400012 à Villeurbanne, 21 rue de Verdun
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2024
Dossier PD n° 0692662400012
Demandeur
SYTRAL MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692662400012 a été délivré le 18 septembre 2024 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 21 rue de Verdun. SYTRAL MOBILITES porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 204 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 65. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Verdun, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 202 permis de démolir à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 septembre 2024
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 3 204 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 204 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYTRAL MOBILITES, dont l'adresse déclarée est à Lyon 03. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 47 permis de démolir référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SYTRAL MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- (Autre) Établissement public administratif local
- SIREN
- 200096386
- SIRET
- 20009638600012
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de SYTRAL MOBILITES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692662400012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AN 65 à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de Verdun à Villeurbanne (69100)
Les 3 autres permis de démolir recensés rue de Verdun depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.