Permis de construire n° 0692661900080 à Villeurbanne pour 400 m² de locaux, 40 rue de Verdun
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 février 2020
Dossier PC n° 0692661900080
Demandeur
SCI OPALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661900080 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 rue de Verdun. Le projet est porté par SCI OPALE.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une diminution sans transformation. Le dossier déclarait 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 32, AM 33. La voie, rue de Verdun, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 400 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 830 m² à 465 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 400 m² | 0 m² | 765 m² | 0 m² | -365 m² | 465 m² |
| Total | 830 m² | 400 m² | 0 m² | 765 m² | 0 m² | -365 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 830 m² | 400 m² | 0 m² | 765 m² | 0 m² | -365 m² | 465 m² |
| dont Bureaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| dont Entrepôt | 765 m² | 400 m² | 0 m² | 765 m² | 0 m² | -365 m² | 400 m² |
| Total locaux | 830 m² | 400 m² | 0 m² | 765 m² | 0 m² | -365 m² | 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI OPALE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Foy-L'argentière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI OPALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850867177
- SIRET
- 85086717700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINTE-FOY-L'ARGENTIÈRE (69610)
Autres dossiers de SCI OPALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661900080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Verdun à Villeurbanne (69100)
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