Permis de construire à Villeurbanne pour 465 m² de locaux - 40 Rue De Verdun
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 6 février 2020 · Dossier PC n° 0692661900080 · Demandeur : SCI OPALE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692661900080, délivré le 6 février 2020 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Rue De Verdun, Villeurbanne (69100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI OPALE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 465 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM32, AM33.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeurbanne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 400 m² | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² |
| Total | 830 m² | 400 m² | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² |
| Entrepôts | 765 m² | 400 m² | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² |
| Total locaux | 830 m² | 400 m² | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661900080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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