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Déclaration préalable Locaux N° 0692661800070

Déclaration préalable n° 0692661800070 à Villeurbanne pour 310 m² de locaux, 5 Rue Du Canal

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 376 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Du Canal, à Villeurbanne (69100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SCI DU CANAL et accordée le 10 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661800070, instruit par la commune de Villeurbanne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier DP n° 0692661800070

Demandeur

SCI DU CANAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 avril 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692661800070 porte sur un projet situé 5 Rue Du Canal. Le projet est porté par SCI DU CANAL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 376 m², à destination principale locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM75. L'instruction du dossier a duré 3 mois. Il s'inscrit parmi les 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 376 m²

Surface existante avant

2 676 m²

Surface créée

310 m²

Surface totale après

2 676 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/04/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 676 m²	0 m²	310 m²	0 m²	310 m²	0 m²	2 676 m²
Total	2 676 m²	0 m²	310 m²	0 m²	310 m²	0 m²	2 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	310 m²	0 m²	310 m²	310 m²
Autres activités	2 676 m²	0 m²	310 m²	0 m²	2 366 m²
dont Bureaux	906 m²	0 m²	0 m²	0 m²	906 m²
dont Entrepôt	1 770 m²	0 m²	310 m²	0 m²	1 460 m²
Total locaux	2 676 m²	310 m²	310 m²	0 m²	2 676 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CANAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440002301
SIRET: 44000230100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LYON (69006)

Autres dossiers de SCI DU CANAL

DP n°0692661800409 Autorisé

5 Rue Du Canal

Transformation avec extension

10 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661800070
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 376 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Du Canal, à Villeurbanne (69100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SCI DU CANAL et accordée le 10 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661800070, instruit par la commune de Villeurbanne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

PC n°0692661700123 Logement Commencé

Rue De La Poudrette Ilot D1 D2

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

05 avr. 2018 4 700 m² SDP SNC ALTAREA COGEDIM ZAC VLS

PC n°0692661800001 Locaux Terminé

82 Rue De Pierrefrite

Villeurbanne (69100)

Diminution sans transformation

09 avr. 2018 1 026 m² SDP ENEDIS

DP n°0692661800084 Locaux Autorisé

42 Rue Michel Servet

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

09 avr. 2018 25 m² SDP

PC n°0692661700112 Logement Commencé

35-37-39 Rue Des Allies

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

11 avr. 2018 2 495 m² SDP SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

PC n°0692661800003 Locaux Terminé

21 / 25 Rue Du Docteur Fra Groupe Scolaire Louis Pasteur

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

11 avr. 2018 1 100 m² SDP COMMUNE DE VILLEURBANNE

PC n°0692661700091 Locaux Commencé

38 Avenue Auguste Blanqui

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

16 avr. 2018 1 109 m² SDP SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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