Permis de construire Logement N° 0692661700095

Permis de construire n° 0692661700095 à Villeurbanne pour 2 238 m² de logement, 68 rue Antonin Perrin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 0692661700095

Demandeur

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661700095 porte sur un projet situé 68 rue Antonin Perrin. La société de promotion immobilière SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 31 appartements, après démolition des 322 m² existants. Dans ce programme, 5 des 31 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 803 m², le programme représente 2 238 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/11/2019, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CM 85. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

803 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

2 238 m²

Variation nette

+1 916 m²

Surface totale après

2 238 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
21/11/2019
Autorisation
16/01/2018
3
Chantier (DOC)
21/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 322 m² existants et construit 2 238 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 803 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 238 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 322 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 322 m² à 2 238 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 2 238 m² 0 m² 322 m² 0 m² 1 916 m² 2 238 m²
Total 322 m² 2 238 m² 0 m² 322 m² 0 m² 1 916 m² 2 238 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 322 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 13 5 2 - 31
- 35,5 % 41,9 % 16,1 % 6,5 % - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 31 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION, une SA basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 64 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
957504061
SIRET
95750406100111
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1957
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661700095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 21/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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