La déclaration préalable n° 0692661700354 a été accordée le 11 janvier 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 rue de Mulhouse.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 13 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Sur un terrain de 492 m², le programme représente 300 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AY 108. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2018.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/01/2018

Autorisation

11/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 492 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 300 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	300 m²	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²
Total	300 m²	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements collectifs. Les 13 logements sont tous des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
13	-	-	-	-	-	13
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661700354
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 janvier 2018
Date de dépôt	11/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

PC n°0692661700072 Locaux Terminé

18 rue du Cimetiere

Villeurbanne (69100)

Transformation avec extension

08 janv. 2018 275 m² SDP

DP n°0692661700401 Locaux Autorisé

1 Bis Rue Frederic Mistra

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

08 janv. 2018 53 m² SDP

PC n°0692661700035 Locaux Autorisé

41 rue Nicolas Garnier

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

09 janv. 2018 449 m² SDP

PC n°0692661700046 Mixte Commencé

81/83 Rue Chateau Gaillard

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

16 janv. 2018 7 416 m² SDP EST METROPOLE HABITAT

PC n°0692661700095 Logement Commencé

68 rue Antonin Perrin

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

16 janv. 2018 2 238 m² SDP SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

PC n°0692661700085 Mixte Commencé

avenue Roger Salengro Terrain des Soeurs Lot 2

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

22 janv. 2018 4 356 m² SDP RHONE SAONE HABITAT

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