Permis de construire Mixte N° 0692661700046

Permis de construire n° 0692661700046 à Villeurbanne pour 7 416 m² de logement et locaux, 81/83 Rue Chateau Gaillard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 0692661700046

Demandeur

EST METROPOLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661700046 a été délivré le 16 janvier 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 81/83 Rue Chateau Gaillard. Le projet est porté par EST METROPOLE HABITAT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 138 appartements, après démolition des 1 015 m² existants. 127 des 138 logements sont des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 5 339 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 348 m², soit 39 m² par logement. S'y ajoutent 2 077 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/10/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 195. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 348 m²

Surface existante avant

1 015 m²

Surface créée

7 416 m²

Variation nette

+6 401 m²

Surface totale après

7 416 m²

Logements créés

138

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
05/10/2018
Autorisation
16/01/2018
3
Chantier (DOC)
05/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 015 m² existants et construit 7 416 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 348 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 138 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 339 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 138 logements créés, soit un ratio de 39 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 077 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 215 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 015 m² à 7 416 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 5 339 m² 0 m² 215 m² 0 m² 5 124 m² 5 339 m²
Locaux 800 m² 2 077 m² 0 m² 800 m² 0 m² 1 277 m² 2 077 m²
Total 1 015 m² 7 416 m² 0 m² 1 015 m² 0 m² 6 401 m² 7 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 077 m² 2 077 m²
Autres activités 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² -800 m² 0 m²
dont Bureaux 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² -350 m² 0 m²
dont Entrepôt 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² -450 m² 0 m²
Total locaux 800 m² 2 077 m² 0 m² 800 m² 0 m² 1 277 m² 2 077 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Le programme comprend 138 appartements neufs. Les 138 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 138
Logements collectifs 138
Collectifs hors résidence 138

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
127 11 - - - - 138
92,0 % 8,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EST METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Villeurbanne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EST METROPOLE HABITAT

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
401376173
SIRET
40137617300027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1995
Localisation
VILLEURBANNE (60602)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661700046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 05/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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