Permis de construire Logement N° 0692661700060

Permis de construire n° 0692661700060 à Villeurbanne pour 2 795 m² de logement, 23/29 Rue de la Poste

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 0692661700060

Demandeur

SCI VILLEURBANNE LA POSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661700060, délivré le 5 décembre 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 23/29 Rue de la Poste. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI VILLEURBANNE LA POSTE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 950 m² existants. Les T3 représentent 22 des 40 logements. Dans ce programme, 5 des 40 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 795 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 310 m², soit 70 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2018, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CL 100, CL 248, CL 97. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

2 795 m²

Variation nette

+1 845 m²

Surface totale après

2 795 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
15/04/2021
Autorisation
05/12/2017
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2021

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL 100 CL 248 CL 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 950 m² existants et construit 2 795 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 310 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 795 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 950 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 950 m² à 2 795 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 950 m² 2 795 m² 0 m² 950 m² 0 m² 1 845 m² 2 795 m²
Total 950 m² 2 795 m² 0 m² 950 m² 0 m² 1 845 m² 2 795 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 22 logements sur 40. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 950 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 8 22 8 1 - 40
2,5 % 20,0 % 55,0 % 20,0 % 2,5 % - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 40 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI VILLEURBANNE LA POSTE, une SCCV basée à Lyon Cedex 03.

Demandeur

SCI VILLEURBANNE LA POSTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830172466
SIRET
83017246600013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2017
Localisation
LYON CEDEX 03 (69484)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661700060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 15/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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