Permis de construire n° 0692661600061 à Villeurbanne pour 1 934 m² de logement, 39 rue Anatole France
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 0692661600061
Demandeur
SCCV SAINT CLOUD-MONT VALERIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661600061 porte sur un projet situé 39 rue Anatole France. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV SAINT CLOUD-MONT VALERIEN.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 606 m² existants. Les T3 représentent 15 des 29 logements. Dans ce programme, 8 des 29 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 934 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 462 m², soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/12/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 227, BM 228. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 606 m² existants et construit 1 934 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 462 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 934 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 144 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 606 m² à 1 934 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 1 934 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 1 790 m² | 1 934 m² |
| Locaux | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | -462 m² | 0 m² |
| Total | 606 m² | 1 934 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 1 328 m² | 1 934 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 15 logements sur 29.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | 15 | 4 | 1 | - | 29 |
| 6,9 % | 24,1 % | 51,7 % | 13,8 % | 3,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 29 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAINT CLOUD-MONT VALERIEN, basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCCV SAINT CLOUD-MONT VALERIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810459925
- SIRET
- 81045992500014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de SCCV SAINT CLOUD-MONT VALERIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661600061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 12/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles BM 227, BM 228 à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.