Permis de construire Logement N° 0692661600061

Permis de construire n° 0692661600061 à Villeurbanne pour 1 934 m² de logement, 39 Rue Anatole France

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 0692661600061

Demandeur

SCCV SAINT CLOUD-MONT VALERIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661600061 porte sur un projet situé 39 Rue Anatole France. La demande émane de SCCV SAINT CLOUD-MONT VALERIEN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 15 T3, 4 T4, 1 T5, dont 8 en locatif social. Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM227, BM228. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

1 934 m²

Variation nette

+1 328 m²

Surface totale après

1 934 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/11/2016
3
Chantier (DOC)
12/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM227 BM228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 1 934 m² 0 m² 144 m² 0 m² 1 790 m² 1 934 m²
Locaux 462 m² 0 m² 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 606 m² 1 934 m² 0 m² 606 m² 0 m² 1 328 m² 1 934 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 15 4 1 - 29
6,9 % 24,1 % 51,7 % 13,8 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT CLOUD-MONT VALERIEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
810459925
SIRET
81045992500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Autres dossiers de SCCV SAINT CLOUD-MONT VALERIEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661600061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 462 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 Rue Anatole France, à Villeurbanne (69100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV SAINT CLOUD-MONT VALERIEN et accordé le 4 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 15 T3, 4 T4, 1 T5, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661600061, instruit par la commune de Villeurbanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

Autres types d'autorisations à Villeurbanne