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Permis de construire Locaux N° 0692661500073

Permis de construire n° 0692661500073 à Villeurbanne pour 2 393 m² de locaux, 41 Rue Colin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 550 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 41 Rue Colin, à Villeurbanne (69100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DE VILLEURBANNE et accordé le 22 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 3 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661500073, instruit par la commune de Villeurbanne.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 0692661500073

Demandeur

COMPAGNIE DE VILLEURBANNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661500073 a été délivré le 22 octobre 2015 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Rue Colin. Le dossier a été déposé par COMPAGNIE DE VILLEURBANNE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en équipements publics. Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC18, BC561. L'instruction du dossier a duré 9 mois. Au total, 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 550 m²

Surface existante avant

2 126 m²

Surface créée

2 393 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

2 393 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/10/2015

Chantier (DOC)

03/06/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC18 BC561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 126 m²	267 m²	2 126 m²	0 m²	2 126 m²	267 m²	2 393 m²
Total	2 126 m²	267 m²	2 126 m²	0 m²	2 126 m²	267 m²	2 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	267 m²	2 126 m²	0 m²	2 393 m²	2 393 m²
Autres activités	2 126 m²	0 m²	0 m²	2 126 m²	0 m²	0 m²
dont Bureaux	2 126 m²	0 m²	0 m²	2 126 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 126 m²	267 m²	2 126 m²	2 126 m²	267 m²	2 393 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DE VILLEURBANNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812191179
SIRET: 81219117900017
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661500073
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 550 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 41 Rue Colin, à Villeurbanne (69100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DE VILLEURBANNE et accordé le 22 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 3 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661500073, instruit par la commune de Villeurbanne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

PC n°0692661500055 Logement Commencé

289 Route De Genas

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

16 oct. 2015 1 490 m² SDP

PC n°0692661500071 Locaux Annulé

130 Rue Leon Blum

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

21 oct. 2015 2 339 m² SDP

PC n°0692661500072 Locaux Annulé

130 Rue Leon Blum

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

22 oct. 2015 409 m² SDP

PC n°0692661500013 Mixte Commencé

6 Rue Paul Lafargue

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

10 nov. 2015 692 m² SDP R.G.C.

PC n°0692661500070 Logement Commencé

39 Rue De La Soie

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

10 nov. 2015 7 569 m² SDP SNC ALTAREA COGEDIM ZAC VLS

PC n°0692661500045 Locaux Terminé

Rue Enrico Fermi

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

02 déc. 2015 5 016 m² SDP COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE DE LYON

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