Permis de construire n° 0692661700039 à Villeurbanne pour 1 571 m² de logement, 41/49 Rue du 8 Mai 1945
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PC n° 0692661700039
Demandeur
EST METROPOLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661700039 a été délivré le 26 juillet 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 41/49 Rue du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par EST METROPOLE HABITAT.
Ce permis de construire concerne la création de 22 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 13 des 22 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne les 22 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 571 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 072 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/08/2018, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 107. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 38 072 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 571 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 776 m² à 8 347 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 776 m² | 1 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 571 m² | 8 347 m² |
| Total | 6 776 m² | 1 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 571 m² | 8 347 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 13 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 7 | 1 | 1 | - | 22 |
| - | 59,1 % | 31,8 % | 4,5 % | 4,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 22 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EST METROPOLE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Villeurbanne Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EST METROPOLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 401376173
- SIRET
- 40137617300027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VILLEURBANNE CEDEX (69602)
Autres dossiers de EST METROPOLE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661700039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 20/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BA 107 à Villeurbanne (69100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.