Permis de construire Locaux N° 0692661700045

Permis de construire n° 0692661700045 à Villeurbanne pour 320 m² de locaux, 11 Av Jean Capelle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 0692661700045

Demandeur

COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS (COMUE) UNIVERSITE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661700045 a été délivré le 26 juillet 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Av Jean Capelle. COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS (COMUE) UNIVERSITE DE LYON figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 349 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

28/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/07/2017
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2019

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 320 m² 0 m² 35 m² 0 m² 285 m² 320 m²
Total 35 m² 320 m² 0 m² 35 m² 0 m² 285 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 35 m² 320 m² 0 m² 35 m² 0 m² 285 m² 320 m²
Total locaux 35 m² 320 m² 0 m² 35 m² 0 m² 285 m² 320 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS (COMUE) UNIVERSITE DE LYON

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130003767
SIRET
13000376700022
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Année de création
2007

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661700045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 349 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Av Jean Capelle, à Villeurbanne (69100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS (COMUE) UNIVERSITE DE LYON et accordée le 26 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 28 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692661700045, déposé en mairie de Villeurbanne.

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