Permis de démolir n° 0692661800022 à Villeurbanne, 57 Rue Du Huit Mai 1945
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PD n° 0692661800022
Demandeur
JSA JACKY SUCHAIL ARCHITECTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0692661800022, délivré le 16 janvier 2019 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 57 Rue Du Huit Mai 1945. Le demandeur déclaré est JSA JACKY SUCHAIL ARCHITECTE.
Le terrain concerné couvre 38 072 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA107. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 200 permis de démolir référencés à Villeurbanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 38 072 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JSA JACKY SUCHAIL ARCHITECTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529171704
- SIRET
- 52917170400024
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0692661800022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |