Le permis de construire n° 0692661500088 a été délivré le 18 octobre 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 12 -14-16-18 Rue Frederic. Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL FAYS.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 906 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 18 des 36 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 646 m², le programme représente 2 775 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BV 37, BV 38, BV 39. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 646 m²

Surface existante avant

906 m²

Surface créée

2 775 m²

Variation nette

+1 869 m²

Surface totale après

2 775 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

15/07/2020

Autorisation

18/10/2017

Chantier (DOC)

07/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV 37 BV 38 BV 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 906 m² existants et construit 2 775 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 646 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	36 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 775 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 906 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 906 m² à 2 775 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	906 m²	2 775 m²	0 m²	906 m²	0 m²	1 869 m²	2 775 m²
Total	906 m²	2 775 m²	0 m²	906 m²	0 m²	1 869 m²	2 775 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 906 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements collectifs	36
Collectifs hors résidence	36
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	6	16	11	3	-	36
-	16,7 %	44,4 %	30,6 %	8,3 %	-	100,0 %

Financement et aides

18 des 36 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL FAYS, une SCCV basée à Lyon.

Demandeur

HPL FAYS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 812846426
SIRET: 81284642600011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661500088
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 octobre 2017
Date de dépôt	15/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

PC n°0692661700054 Locaux Autorisé

6 rue Monge

Villeurbanne (69100)

Transformation avec extension

11 oct. 2017 217 m² SDP

PC n°0692661700036 Logement Terminé

161-163 Rue L. Blum/62-66

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

12 oct. 2017 2 759 m² SDP SCI VILLEURBANNE BLUM FAYS

PC n°0692661700078 Locaux Terminé

33 place Jules Grandcleme

Villeurbanne (69100)

Transformation avec diminution

12 oct. 2017 146 m² SDP CREDIT MUTUEL VILLEURBANNE GRANDCLEMENT

PC n°0692661700055 Logement Commencé

11 rue Jean-Claude Vivant

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

18 oct. 2017 440 m² SDP IM'INVEST

PC n°0692661700075 Logement Commencé

104 rue des Bienvenus

Villeurbanne (69100)

Transformation avec extension

18 oct. 2017 147 m² SDP

PC n°0692661700086 Locaux Commencé

boulevard du 11 Novembre 1

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

20 oct. 2017 106 m² SDP UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

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