Permis de construire n° 0692661700043 à Villeurbanne pour 2 100 m² de logement, 5 Et 9 Rue Frederic Mistra
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PC n° 0692661700043
Demandeur
COGEDIM GRAND LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661700043 porte sur un projet situé 5 Et 9 Rue Frederic Mistra. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 165 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 5 des 36 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 132 m², soit 58 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/11/2019, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 7, CM 8. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 165 m² existants et construit 2 100 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 132 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 100 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 165 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 165 m² à 2 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 2 100 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 1 935 m² | 2 100 m² |
| Total | 165 m² | 2 100 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 1 935 m² | 2 100 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 14 | 4 | 2 | - | 36 |
| - | 44,4 % | 38,9 % | 11,1 % | 5,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 36 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON, une SNC basée à Lyon Cedex 06. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM GRAND LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 300795358
- SIRET
- 30079535800039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LYON CEDEX 06 (69451)
Autres dossiers de COGEDIM GRAND LYON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661700043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 18/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |