La déclaration préalable n° 0692661600356 a été accordée le 10 novembre 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 rue Jean Bourgey.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 110 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 624 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 25/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/12/2016, soit 1 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BD 111. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 624 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2016

Achèvement (DAACT)

25/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

25/02/2017

Autorisation

10/11/2016

Chantier (DOC)

10/12/2016

Achèvement (DAACT)

25/02/2017

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 624 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 110 m² parmi les 220 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Locaux	220 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	110 m²
Total	220 m²	110 m²	110 m²	0 m²	220 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661600356
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 novembre 2016
Date de dépôt	25/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

DP n°0692661600358 Locaux Autorisé

36 boulevard Niels Bohr

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

07 nov. 2016 11 m² SDP UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

PC n°0692661600003 Locaux Commencé

3 boulevard du 11 Novembre

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

10 nov. 2016 38 m² SDP TENNIS CLUB DE LYON

PC n°0692661600075 Locaux Commencé

130 rue Leon Blum

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

10 nov. 2016 6 318 m² SDP

DP n°0692661600389 Logement Autorisé

20 rue Branly

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

10 nov. 2016 93 m² SDP

DP n°0692661600390 Logement Annulé

22 rue Branly

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

10 nov. 2016 94 m² SDP

PC n°0692661600095 Locaux Autorisé

4 rue du Pont des Planche

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

14 nov. 2016 99 m² SDP AUTODISTRIBUTION GOBILLOT RHONE

Autres types d'autorisations à Villeurbanne

Permis d'aménager à Villeurbanne

13 autorisations

Permis de démolir à Villeurbanne

202 autorisations