Le permis de construire n° 0692661600059 a fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 rue Bergonier. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI RHONE.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 599 m² existants. La répartition par taille comptait 22 des 36 logements en T3. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 36 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 831 m², le programme représentait 2 317 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 128, BT 132, BT 133. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

831 m²

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

2 317 m²

Variation nette

+1 718 m²

Surface totale après

2 317 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT 128 BT 132 BT 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 599 m² existants et construire 2 317 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 831 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme	36 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 317 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 599 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 599 m² à 2 317 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	599 m²	2 317 m²	0 m²	599 m²	0 m²	1 718 m²	2 317 m²
Total	599 m²	2 317 m²	0 m²	599 m²	0 m²	1 718 m²	2 317 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 36 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 22 logements sur 36. Le dossier prévoyait la démolition de 4 logements existants, soit 599 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements collectifs	36
Collectifs hors résidence	36
Logements démolis	4

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	9	22	5	-	-	36
-	25,0 %	61,1 %	13,9 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Huit des 36 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RHONE, une SCCV basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 40 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI RHONE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 326215829
SIRET: 32621582900028
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1978
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661600059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	25 novembre 2016
Date de dépôt	12/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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