Le permis de construire n° 0692661600106 a été délivré le 25 novembre 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 45 rue Francis de Pressens.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 485 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 503 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 331, BE 332, BE 333. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 503 m²

Surface existante avant

1 995 m²

Surface créée

1 485 m²

Surface totale après

1 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 331 BE 332 BE 333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 503 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 485 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 335 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 335 m² parmi les 1 845 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	150 m²	-150 m²	0 m²
Locaux	1 845 m²	1 485 m²	1 335 m²	150 m²	1 995 m²
Total	1 995 m²	1 485 m²	1 485 m²	0 m²	1 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 335 m²	0 m²	1 335 m²	-1 335 m²	0 m²
Autres activités	510 m²	1 485 m²	0 m²	1 485 m²	1 995 m²
dont Bureaux	510 m²	1 485 m²	0 m²	1 485 m²	1 995 m²
Total locaux	1 845 m²	1 485 m²	1 335 m²	150 m²	1 995 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANTIBES SOPHIA ANTIPLOLIS (06600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661600106
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur les parcelles BE 331, BE 332, BE 333 à Villeurbanne (69100)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0692662600029 Locaux Commencé

45 rue Francis de Pressensé

Parcelles BE 331, BE 333 à Villeurbanne (69100)

Transformation avec diminution

29/06/2026 1 545 m² SDP NLIGHTEN FRANCE

PC n°0692661400059 Logement Annulé

45 rue F. de Pressense

Parcelles BE 331, BE 333 à Villeurbanne (69100)

Transformation avec diminution

19/12/2014 508 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

DP n°0692661600391 Locaux Autorisé

5 avenue Marc Sangnier

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

22 nov. 2016 49 m² SDP

PC n°0692661600059 Logement Annulé

3 rue Bergonier

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

25 nov. 2016 2 317 m² SDP SCI RHONE

PC n°0692661600102 Locaux Annulé

5 rue Emile Duniere

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

25 nov. 2016 24 m² SDP

PC n°0692661600092 Locaux Terminé

11 avenue Jean Capelle

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

02 déc. 2016 115 m² SDP COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS (COMUE) UNIVERSITE DE LYON

PC n°0692661600100 Locaux Terminé

11 rue Prisca

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

08 déc. 2016 320 m² SDP

DP n°0692661600412 Logement Autorisé

1 avenue Antoine Dutrievoz

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

13 déc. 2016 74 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villeurbanne

Permis d'aménager à Villeurbanne

13 autorisations

Permis de démolir à Villeurbanne

202 autorisations