Déclaration préalable n° 0692661500371 à Villeurbanne pour 279 m² de logement, 7 rue Louis Guerin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier DP n° 0692661500371
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0692661500371 a été accordée le 12 février 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 rue Louis Guerin.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 10 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 8 des 10 logements. Le dossier déclare 279 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 316 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/10/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2016, soit 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BI 29. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, 7 rue Louis Guerin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2016
Achèvement (DAACT)
17/10/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 316 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 279 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 223 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 3 502 m² |
| Locaux | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | -279 m² | 736 m² |
| Total | 4 238 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 4 238 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 8 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 1 | 1 | - | - | - | 10 |
| 80,0 % | 10,0 % | 10,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661500371 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 17/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même parcelle BI 29 à Villeurbanne (69100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, 7 rue Louis Guerin à Villeurbanne (69100)
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