Déclaration préalable Logement N° 0692661500410

Déclaration préalable n° 0692661500410 à Villeurbanne pour 505 m² de logement, 7 rue Louis Guerin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier DP n° 0692661500410

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692661500410, accordée le 7 mars 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 rue Louis Guerin.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 15 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 10 des 15 logements en studios (T1). Sur un terrain de 2 316 m², le programme représente 505 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/10/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2016, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BI 29. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, 7 rue Louis Guerin, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 316 m²

Surface existante avant

4 238 m²

Surface créée

505 m²

Surface totale après

4 238 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2016

Achèvement (DAACT)

17/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
17/10/2016
Autorisation
07/03/2016
Chantier (DOC)
07/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2016

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 316 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 505 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 502 m² 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 505 m² 4 007 m²
Locaux 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² -505 m² 231 m²
Total 4 238 m² 0 m² 505 m² 0 m² 505 m² 0 m² 4 238 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 10 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
10 3 1 1 - - 15
66,7 % 20,0 % 6,7 % 6,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR (69410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661500410
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 17/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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