Permis de construire Logement N° 0692661500080

Permis de construire n° 0692661500080 à Villeurbanne pour 4 046 m² de logement, 262/266 Rue Francis de Pr

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 0692661500080

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692661500080 a été délivré le 11 mars 2016 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 262/266 Rue Francis de Pr. La société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 62 logements, dont 2 logements individuels et 60 appartements neufs, après démolition des 595 m² existants. 32 des 62 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 15 des 62 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 046 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 456 m², soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 131, AV 132, AV 133. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

4 046 m²

Variation nette

+3 451 m²

Surface totale après

4 046 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

13/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
13/06/2018
Autorisation
11/03/2016
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2018

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 131 AV 132 AV 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 595 m² existants et construit 4 046 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 456 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 046 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 62 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 420 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 595 m² à 4 046 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 4 046 m² 0 m² 420 m² 0 m² 3 626 m² 4 046 m²
Locaux 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² -175 m² 0 m²
Total 595 m² 4 046 m² 0 m² 595 m² 0 m² 3 451 m² 4 046 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 60 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 32 logements sur 62.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements individuels 2
Logements collectifs 60
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 18 32 9 2 - 62
1,6 % 29,0 % 51,6 % 14,5 % 3,2 % - 100,0 %

Financement et aides

Quinze des 62 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM GRAND LYON, une SNC basée à Lyon Cedex 06. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COGEDIM GRAND LYON

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
300795358
SIRET
30079535800039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1974
Localisation
LYON CEDEX 06 (69451)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661500080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 13/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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