Permis de construire n° 0692661400080 à Villeurbanne pour 2 910 m² de logement, 54 - Rue de Fontanieres 24 Rue Geoffray
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 0692661400080
Demandeur
SCI VILLEURBANNE FONTANIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661400080 a été délivré le 5 mai 2015, pour un projet situé 54 - Rue de Fontanieres 24 Rue Geoffray. La demande émane de la société de programme immobilier SCI VILLEURBANNE FONTANIERES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 436 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 11 des 50 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 910 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 201 m², soit 58 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 288, BC 289, BC 290. La voie, rue de Fontanieres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 24 Rue Geoffray
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 436 m² existants et construit 2 910 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 201 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 910 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 436 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 436 m² à 2 910 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 436 m² | 2 910 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 2 474 m² | 2 910 m² |
| Total | 436 m² | 2 910 m² | 0 m² | 436 m² | 0 m² | 2 474 m² | 2 910 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 50 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 26 logements sur 50. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 436 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 23 | 17 | 5 | 2 | - | 50 |
| 6,0 % | 46,0 % | 34,0 % | 10,0 % | 4,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 50 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI VILLEURBANNE FONTANIERES, une SCCV basée à Lyon Cedex 06.
Demandeur
SCI VILLEURBANNE FONTANIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803774306
- SIRET
- 80377430600010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LYON CEDEX 06 (69463)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661400080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue de Fontanieres à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier recensé rue de Fontanieres depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.