Permis de construire Logement N° 0692661400080

Permis de construire n° 0692661400080 à Villeurbanne pour 2 910 m² de logement, 54 - Rue De Fontanieres 24 Rue Geoffray

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2015

Dossier PC n° 0692661400080

Demandeur

SCI VILLEURBANNE FONTANIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661400080 a été délivré le 5 mai 2015, pour un projet situé 54 - Rue De Fontanieres 24 Rue Geoffray. La demande émane de SCI VILLEURBANNE FONTANIERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2, 17 T3, 5 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont BC288, BC289, BC290. Ce dossier est l'un des 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 201 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

2 910 m²

Variation nette

+2 474 m²

Surface totale après

2 910 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/10/2018
Autorisation
05/05/2015
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2018

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC288 BC289 BC290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 24 Rue Geoffray

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 436 m² 2 910 m² 0 m² 436 m² 0 m² 2 474 m² 2 910 m²
Total 436 m² 2 910 m² 0 m² 436 m² 0 m² 2 474 m² 2 910 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 23 17 5 2 - 50
6,0 % 46,0 % 34,0 % 10,0 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLEURBANNE FONTANIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803774306
SIRET
80377430600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON CEDEX 06 (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661400080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mai 2015
Date de dépôt 01/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 - Rue De Fontanieres 24 Rue Geoffray, à Villeurbanne (69100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VILLEURBANNE FONTANIERES et accordée le 5 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 23 T2, 17 T3, 5 T4 et 2 T5, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661400080, déposé en mairie de Villeurbanne.

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