Accordée le 21 avril 2015 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0692661500102 porte sur un projet situé 11 Bis Rue Bernard Lecache.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 49 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 403 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BX 52, BX 53, BX 55. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 403 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2015.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX 52 BX 53 BX 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 403 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 67 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	67 m²	0 m²	49 m²	-49 m²	18 m²
Locaux	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Total	67 m²	49 m²	49 m²	0 m²	67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	49 m²	49 m²	49 m²
dont Bureaux	49 m²	49 m²	49 m²
Total locaux	49 m²	49 m²	49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ROMAIN-EN-JAREZ (42800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661500102
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

DP n°0692661500093 Logement Terminé

352 cours Emile Zola

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

13 avr. 2015 150 m² SDP SCI ABA LOT B 376

DP n°0692661500094 Locaux Autorisé

14 rue Clement Michut

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

13 avr. 2015 67 m² SDP

DP n°0692661500106 Locaux Autorisé

9 Bis Boulevard Honore de

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

17 avr. 2015 114 m² SDP

PC n°0692661400001 Locaux Commencé

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

22 avr. 2015 2 290 m² SDP SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -

PC n°0692661400090 Logement Terminé

15 rue Arago

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

27 avr. 2015 976 m² SDP

DP n°0692661500127 Logement Autorisé

1 cours Emile Zola

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

28 avr. 2015 81 m² SDP

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