Permis de construire n° 0692661300030 à Villeurbanne pour 2 950 m² de logement et locaux, 2-4 Rue Leon Fabre
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 0692661300030
Demandeur
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661300030 a été délivré le 24 juillet 2013 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2-4 Rue Leon Fabre. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 719 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 10 des 39 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 2 691 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 950 m², soit 69 m² par logement. S'y ajoutent 259 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 48. Sur la même voie, rue Leon Fabre, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
20/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 719 m² existants et construit 2 950 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 950 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 691 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 259 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 719 m² à 2 950 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 691 m² | 2 691 m² |
| Locaux | 719 m² | 259 m² | 0 m² | 719 m² | 0 m² | -460 m² | 259 m² |
| Total | 719 m² | 2 950 m² | 0 m² | 719 m² | 0 m² | 2 231 m² | 2 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Autres activités | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 0 m² | -719 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | -136 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 0 m² | -583 m² | 0 m² |
| Total locaux | 719 m² | 259 m² | 0 m² | 719 m² | 0 m² | -460 m² | 259 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 16 | 11 | - | - | 39 |
| - | 30,8 % | 41,0 % | 28,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 39 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION, une SA basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 64 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 957504061
- SIRET
- 95750406100111
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661300030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 20/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue Leon Fabre à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier recensé rue Leon Fabre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.