Le permis de construire n° 0692661800037 a été délivré le 4 septembre 2018 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4/6/8 Rue Leon Fabre. La société de programme immobilier COTE PARCS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 900 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 9 des 39 logements. 2 620 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 200 m², soit 67 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/07/2019, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 176, BH 50, BH 51. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Leon Fabre, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

200 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

2 620 m²

Variation nette

+1 720 m²

Surface totale après

2 620 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt

15/07/2019

Autorisation

04/09/2018

Chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH 176 BH 50 BH 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 900 m² existants et construit 2 620 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 200 m².

Caractéristiques globales

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Programme	39 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 620 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 900 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 900 m² à 2 620 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	900 m²	2 620 m²	0 m²	900 m²	0 m²	1 720 m²	2 620 m²
Total	900 m²	2 620 m²	0 m²	900 m²	0 m²	1 720 m²	2 620 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 20 logements existants, soit 900 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	39
Logements collectifs	39
Collectifs hors résidence	39
Logements démolis	20

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	12	17	10	-	-	39
-	30,8 %	43,6 %	25,6 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Neuf des 39 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier COTE PARCS, une SCCV basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

COTE PARCS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 843569146
SIRET: 84356914600015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2018
Localisation: LYON (69007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692661800037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 septembre 2018
Date de dépôt	15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même voie, rue Leon Fabre à Villeurbanne (69100)

L’autre dossier recensé rue Leon Fabre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0692661300030 Mixte Terminé

2-4 rue Leon Fabre

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

24/07/2013 2 950 m² SDP SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeurbanne

DP n°0692661800260 Locaux Autorisé

173 rue Leon Blum

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

20 août 2018 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0692661800261 Logement Autorisé

76 rue de Fontanieres

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

27 août 2018 149 m² SDP

PC n°0692661800018 Mixte Commencé

46 rue Frederic Fays

Villeurbanne (69100)

Transformation avec extension

04 sept. 2018 2 169 m² SDP REGION RHONE ALPES

PC n°0692661800059 Locaux Terminé

54 rue Jean Jaures

Villeurbanne (69100)

Extension sans transformation

04 sept. 2018 140 m² SDP METROPOLE DE LYON

DP n°0692661800301 Logement Autorisé

17 cours Tolstoi

Villeurbanne (69100)

Transformation sans extension

04 sept. 2018 38 m² SDP SCI ROCHE PASSOT

PC n°0692661800010 Logement Terminé

9 rue des Bluets

Villeurbanne (69100)

Nouvelle construction

11 sept. 2018 200 m² SDP R & T ASSOCIES

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