Permis de construire n° 0692661300022 à Villeurbanne pour 153 m² de locaux, 3 rue Christian de Wett
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 0692661300022
Demandeur
BMRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2013 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661300022 porte sur un projet situé 3 rue Christian de Wett. BMRA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 19 112 m², le programme représente 153 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 60, CK 61. Au total, le catalogue compte 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2013
Achèvement (DAACT)
07/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 19 112 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 153 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 102 m² d'entrepôt et 51 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 153 m² parmi les 7 281 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 281 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 7 281 m² |
| Total | 7 281 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 7 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 261 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 414 m² |
| Autres activités | 6 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | -153 m² | 5 867 m² |
| dont Bureaux | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -51 m² | 415 m² |
| dont Entrepôt | 5 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 5 452 m² |
| Total locaux | 7 281 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 7 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BMRA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chambéry. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BMRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 056503097
- SIRET
- 05650309700810
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- CHAMBÉRY (73000)
Autres dossiers de BMRA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661300022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |