Permis de construire n° 0692661200110 à Villeurbanne pour 1 410 m² de logement, 3 rue Wilhelmine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 0692661200110
Demandeur
LES TROENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661200110 a été délivré le 8 février 2013 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 rue Wilhelmine. LES TROENES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 1 401 m² existants. Dans ce programme, 5 des 28 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 1 410 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 904 m², soit 50 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 132, AI 133, AI 134. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Wilhelmine, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
31/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 401 m² existants et construit 1 410 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 904 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 410 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 50 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 364 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 401 m² à 1 410 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 364 m² | 1 410 m² | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 1 046 m² | 1 410 m² |
| Locaux | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 0 m² | -1 037 m² | 0 m² |
| Total | 1 401 m² | 1 410 m² | 0 m² | 1 401 m² | 0 m² | 9 m² | 1 410 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 15 logements sur 28.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 7 | 6 | 5 | 2 | - | 28 |
| 28,6 % | 25,0 % | 21,4 % | 17,9 % | 7,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 28 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES TROENES, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Jean-de-Soudain. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LES TROENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503788754
- SIRET
- 50378875400011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN (38352)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661200110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 31/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue Wilhelmine à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier recensé rue Wilhelmine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.