Permis de construire Logement N° 0692661200130

Permis de construire n° 0692661200130 à Villeurbanne pour 143 m² de logement, 111 Cours Tolstoi

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 0692661200130

Demandeur

BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692661200130 a été délivré le 29 mars 2013, pour un projet situé 111 Cours Tolstoi. Le dossier a été déposé par BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BP77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

1 287 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

1 273 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2013

Achèvement (DAACT)

02/06/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/03/2013
Chantier (DOC)
27/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2014

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 904 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 1 047 m²
Locaux 383 m² 0 m² 0 m² 14 m² 143 m² -157 m² 226 m²
Total 1 287 m² 0 m² 143 m² 14 m² 143 m² -14 m² 1 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
778596510
SIRET
77859651000041
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661200130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 111 Cours Tolstoi, à Villeurbanne (69100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BATIGERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 29 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 27 juin 2013, achèvement déclaré le 2 juin 2014).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661200130, déposé en mairie de Villeurbanne.

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