Permis de construire n° 0692661200117 à Villeurbanne pour 3 844 m² de logement, 32 rue Chirat
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 avril 2013
Dossier PC n° 0692661200117
Demandeur
SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661200117 a fait l'objet d'une décision le 10 avril 2013 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 rue Chirat. Le projet est porté par SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 65 appartements. Dans ce programme, 13 des 65 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 3 844 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 888 m², soit 59 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle CL 129, CL 130. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Chirat, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 888 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 3 844 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 65 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 804 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 804 m² à 4 648 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 804 m² | 3 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 844 m² | 4 648 m² |
| Total | 804 m² | 3 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 844 m² | 4 648 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 65 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 19 | 26 | 9 | 3 | - | 65 |
| 12,3 % | 29,2 % | 40,0 % | 13,8 % | 4,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Treize des 65 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lyon. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478616311
- SIRET
- 47861631100047
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LYON (69003)
Autres dossiers de SOC ARMORICIANE D'ENERGIE EOLIENNE -
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661200117 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 10/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles CL 129, CL 130 à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Chirat à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier recensé rue Chirat depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.