Permis de construire Mixte N° 0692661200084

Permis de construire à Villeurbanne pour 17 406 m² de logement et locaux - Avenue Galline/ Salengro

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 11 octobre 2013 · Dossier PC n° 0692661200084 · Demandeur : GALLINE SALENGRO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692661200084, délivré le 11 octobre 2013 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Galline/ Salengro, Villeurbanne (69100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GALLINE SALENGRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 496 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 352 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 176 T1, 106 T2, 48 T3, 13 T4, 8 T5, 1 T6+, dont 178 en locatif social. La surface se répartit entre 15 980 m² d'habitation et 1 426 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH123, BH124, BH125.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
11/10/2013
Surface du terrain
6 496 m²
Surface créée
17 406 m²
Variation nette
+17 406 m²
Surface totale après
17 406 m²
Destination
Mixte
Logements créés
352
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016.

Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2014
Achèvement (DAACT)
05/12/2016
Délai autorisation - chantier
9 mois 13 jours
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/10/2013
Chantier (DOC)
24/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villeurbanne

Adresse
Avenue Galline/ Salengro, Villeurbanne (69100)
Commune
Code postal
69110
Département
Parcelles cadastrales
BH123, BH124, BH125
Code INSEE
69266

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 352 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 10
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 980 m² 15 980 m²
Locaux 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²
Total 0 m² 17 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 406 m² 17 406 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 352
Logements collectifs 352
En résidence 352

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
176 106 48 13 8 1 352
50,0 % 30,1 % 13,6 % 3,7 % 2,3 % 0,3 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 178

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GALLINE SALENGRO
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
750578627
SIRET
75057862700010
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661200084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépot 2012
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Premier enregistrement (DPC) 2015-01
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 352 logements en collectif, pour 17 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 496 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Galline/ Salengro, Villeurbanne (69100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 juillet 2014, achèvement déclaré le 5 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 178 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 980 m² d'habitation et 1 426 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661200084, instruit par la commune de Villeurbanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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