Permis de construire Logement N° 0692661600124

Permis de construire à Villeurbanne pour 677 m² de logement - 70 Avenue Galline

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 22 mai 2017 · Dossier PC n° 0692661600124 · Demandeur : GALLINE SALENGRO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0692661600124, délivré le 22 mai 2017 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 70 Avenue Galline, Villeurbanne (69100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GALLINE SALENGRO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 2 T2.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH186.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
22/05/2017
Surface du terrain
427 m²
Surface existante avant
642 m²
Surface créée
677 m²
Variation nette
+35 m²
Surface totale après
677 m²
Destination
Logement
Logements créés
16
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Dépôt
01/12/2016
Autorisation
22/05/2017
3
Chantier (DOC)
18/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villeurbanne

Adresse
70 Avenue Galline, Villeurbanne (69100)
Commune
Code postal
69100
Département
Parcelles cadastrales
BH186
Code INSEE
69266

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 642 m² 35 m² 642 m² 0 m² 642 m² 35 m² 677 m²
Total 642 m² 35 m² 642 m² 0 m² 642 m² 35 m² 677 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 2 - - - - 16
87,5 % 12,5 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GALLINE SALENGRO
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
6541
SIREN
750578627
SIRET
75057862700010
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692661600124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 22 mai 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-12
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Avenue Galline, Villeurbanne (69100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692661600124, instruit par la commune de Villeurbanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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