Permis de construire n° 0692661300053 à Villeurbanne pour 2 330 m² de logement, 5 rue Henri
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2013
Dossier PC n° 0692661300053
Demandeur
VILLEURBANNE EST HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692661300053 a été délivré le 18 octobre 2013 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 rue Henri. VILLEURBANNE EST HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 753 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 741 m², le programme représente 2 330 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/03/2015, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 121. La voie, rue Henri, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 1 398 permis de construire et déclarations préalables à Villeurbanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villeurbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 753 m² existants et construit 2 330 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 741 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 330 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
La surface de plancher passe de 753 m² à 2 330 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 330 m² | 2 330 m² |
| Locaux | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 0 m² | -753 m² | 0 m² |
| Total | 753 m² | 2 330 m² | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 1 577 m² | 2 330 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 12 | 3 | 4 | - | 33 |
| - | 42,4 % | 36,4 % | 9,1 % | 12,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VILLEURBANNE EST HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Villeurbanne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VILLEURBANNE EST HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 401376173
- SIRET
- 40137617300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de VILLEURBANNE EST HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692661300053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 05/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Henri à Villeurbanne (69100)
L’autre dossier recensé rue Henri depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.