Permis de construire Logement N° 0692662200046

Permis de construire n° 0692662200046 à Villeurbanne pour 1 443 m² de logement, 12 Rue D'alsace

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 0692662200046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692662200046, délivré le 25 novembre 2022 à Villeurbanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Rue D'alsace.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, dont 3 individuels et 19 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2, 7 T3, 6 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL120, BL123. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 1 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeurbanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 048 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

1 443 m²

Variation nette

+973 m²

Surface totale après

1 443 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/11/2022
3
Chantier (DOC)
21/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeurbanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL120 BL123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeurbanne Code postal 69100 Identifiant INSEE 69266
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 470 m² 1 443 m² 0 m² 470 m² 0 m² 973 m² 1 443 m²
Total 470 m² 1 443 m² 0 m² 470 m² 0 m² 973 m² 1 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 3
Logements collectifs 19
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 3 7 6 1 - 22
22,7 % 13,6 % 31,8 % 27,3 % 4,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692662200046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (3 individuels, 19 collectifs), pour 1 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue D'alsace, à Villeurbanne (69100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 3 T2, 7 T3, 6 T4, 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692662200046, instruit par la commune de Villeurbanne.

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