Permis de construire Mixte N° 0692642600005

Permis de construire n° 0692642600005 à Villefranche-sur-Saône pour 207 m² de logement et locaux, 413 rue de Thizy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PC n° 0692642600005

Demandeur

OSMOSE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692642600005 a été délivré le 22 mai 2026, pour un projet situé 413 rue de Thizy. Le marchand de biens OSMOSE IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 200 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 602 m². Les locaux représentent 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 334, AL 440. La voie, rue de Thizy, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-sur-Saône, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/01/2026
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 334 AL 440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 602 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 267 m²
Emprise au sol supprimée 32 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 m² à construire et 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 200 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 415 m² à 402 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 2 m² 200 m² 20 m² 0 m² 182 m² 202 m²
Locaux 395 m² 5 m² 0 m² 0 m² 200 m² -195 m² 200 m²
Total 415 m² 7 m² 200 m² 20 m² 200 m² -13 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 395 m² 5 m² 0 m² 0 m² 200 m² -195 m² 200 m²
dont Bureaux 395 m² 5 m² 0 m² 0 m² 200 m² -195 m² 200 m²
Total locaux 395 m² 5 m² 0 m² 0 m² 200 m² -195 m² 200 m²

Projet mixte

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale, résidence pour personnes handicapées et résidence d'un autre type.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens OSMOSE IMMOBILIER, une SARL basée à Mâcon. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

OSMOSE IMMOBILIER

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
888108073
SIRET
88810807300030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
MÂCON (71000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 29/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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