Déclaration préalable Logement N° 0692641800249

Déclaration préalable à Villefranche-sur-Saône pour 47 m² de logement - 31 Rue De Thizy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier DP n° 0692641800249

Demandeur

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0692641800249, accordée le 10 janvier 2019 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 Rue De Thizy, Villefranche-sur-Saône (69400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 3 m²
Total 50 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
573771227
SIRET
57377122700036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLEFRANCHE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641800249
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De Thizy, Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE et accordée le 10 janvier 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641800249, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-sur-Saône

Autres types d'autorisations à Villefranche-sur-Saône