Permis de construire n° 0692642600012 à Villefranche-sur-Saône pour 192 m² de logement, 182 rue Charles Pinet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier PC n° 0692642600012
Demandeur
BALARD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2026 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692642600012 porte sur un projet situé 182 rue Charles Pinet. Le dossier a été déposé par BALARD IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements, dont un logement individuel et 2 appartements neufs, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 858 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 101. Sur la même voie, rue Charles Pinet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-sur-Saône, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 858 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 136 m² |
| Emprise au sol supprimée | 39 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 192 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 80 m² à 272 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 272 m² |
| Total | 80 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 272 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs et un logement individuel. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BALARD IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Arnas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BALARD IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 990977381
- SIRET
- 99097738100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- ARNAS (69400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692642600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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