Permis de construire Locaux N° 0692642500034

Permis de construire n° 0692642500034 à Villefranche-sur-Saône pour 512 m² de locaux, 411 rue Camille Desmoulins

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PC n° 0692642500034

Demandeur

SCI MANDY IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692642500034 a été délivré le 23 février 2026, pour un projet situé 411 rue Camille Desmoulins. Le dossier a été déposé par SCI MANDY IMMO.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 512 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 995 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 95. La voie, rue Camille Desmoulins, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-sur-Saône, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 995 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

2 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 995 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 512 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 500 m² à 2 012 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 2 012 m²
Total 1 500 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 2 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 500 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 2 012 m²
Total locaux 1 500 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 2 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MANDY IMMO, dont l'adresse déclarée est à Villefranche-sur-Saône. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI MANDY IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389705278
SIRET
38970527800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1992
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642500034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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