Permis de construire Locaux N° 0692642500034

Permis de construire n° 0692642500034 à Villefranche-sur-Saône pour 512 m² de locaux, 411 Rue Camille Desmoulins

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PC n° 0692642500034

Demandeur

SCI MANDY IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692642500034 a été délivré le 23 février 2026, pour un projet situé 411 Rue Camille Desmoulins. Le dossier a été déposé par SCI MANDY IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 594 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 995 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

2 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 2 012 m²
Total 1 500 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 2 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 500 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 2 012 m²
Total locaux 1 500 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 2 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MANDY IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
389705278
SIRET
38970527800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642500034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 995 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 411 Rue Camille Desmoulins, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MANDY IMMO et accordée le 23 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642500034, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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