Permis de construire Locaux N° 0692641600053

Permis de construire n° 0692641600053 à Villefranche-sur-Saône pour 163 m² de locaux, 1057 Avenue Edouard Herriot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 0692641600053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2017 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692641600053 porte sur un projet situé 1057 Avenue Edouard Herriot.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 166 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en commerce et activités de service et 14 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR374, AR376, AR419. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 166 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/05/2017
Chantier (DOC)
05/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR374 AR376 AR419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 440 m² 123 m² 40 m² 0 m² 40 m² 123 m² 563 m²
Total 440 m² 123 m² 40 m² 0 m² 40 m² 123 m² 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 386 m² 109 m² 0 m² 0 m² 40 m² 69 m² 455 m²
Autres activités 54 m² 14 m² 40 m² 0 m² 0 m² 54 m² 108 m²
dont Bureaux 54 m² 14 m² 40 m² 0 m² 0 m² 54 m² 108 m²
Total locaux 440 m² 123 m² 40 m² 0 m² 40 m² 123 m² 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641600053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 166 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1057 Avenue Edouard Herriot, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 5 juillet 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692641600053, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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