Permis de construire n° 0692641700060 à Villefranche-sur-Saône pour 45 m² de locaux, 1525 Route De Frans
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PC n° 0692641700060
Demandeur
SCI LA SAUVAGERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692641700060, délivré le 15 janvier 2018 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1525 Route De Frans. SCI LA SAUVAGERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2018
Achèvement (DAACT)
20/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 682 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 727 m² |
| Total | 1 682 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 682 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 727 m² |
| Total locaux | 1 682 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA SAUVAGERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 954500658
- SIRET
- 95450065800057
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE PERRAY EN YVELINES (78610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692641700060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |