Permis de construire n° 0592911600010 à Hautmont pour 29 130 m² de locaux, Boulevard John Cockerill
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 27 juin 2017
Dossier PC n° 0592911600010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boulevard John Cockerill, le permis de construire n° 0592911600010 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2017 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 130 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI83, BK61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hautmont.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hautmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 29 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 130 m² | 29 130 m² |
| Total | 0 m² | 29 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 130 m² | 29 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 29 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 130 m² | 29 130 m² |
| Total locaux | 0 m² | 29 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 130 m² | 29 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERRAY EN YVELINES (78610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592911600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 27 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |