Permis de construire Logement N° 0692641700050

Permis de construire à Villefranche-sur-Saône pour 1 695 m² de logement - 135 Rue Boiron

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 0692641700050

Demandeur

135 BOIRON

Cette page présente le permis de construire n° 0692641700050, délivré le 11 janvier 2018 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 135 Rue Boiron, Villefranche-sur-Saône (69400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 135 BOIRON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3, 1 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 875 m²

Surface créée

1 695 m²

Variation nette

+1 695 m²

Surface totale après

1 695 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2020.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

27/10/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
12/11/2018
Autorisation
11/01/2018
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2020

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 1 695 m²
Total 0 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 1 695 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 12 1 2 - 24
- 37,5 % 50,0 % 4,2 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

135 BOIRON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
840436208
SIRET
84043620800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VILLEFRANCHE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641700050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 12/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 875 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135 Rue Boiron, Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 135 BOIRON et accordé le 11 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 27 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 12 T3, 1 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641700050, instruit par la commune de Villefranche-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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