Permis de construire Logement N° 0692641900020

Permis de construire n° 0692641900020 à Villefranche-sur-Saône pour 8 025 m² de logement, 735 Route De Frans

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 0692641900020

Demandeur

SNC VERTUO A VILLEFRANCHE 69

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692641900020 a été délivré le 28 juin 2019, pour un projet situé 735 Route De Frans. Le demandeur déclaré est SNC VERTUO A VILLEFRANCHE 69.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 675 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 132 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T1, 41 T2, 54 T3 et 21 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 594 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 675 m²

Surface existante avant

3 550 m²

Surface créée

8 025 m²

Variation nette

+4 475 m²

Surface totale après

8 025 m²

Logements créés

132

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2019

Achèvement (DAACT)

27/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/06/2019
Chantier (DOC)
18/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2023

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 132 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 025 m² 8 025 m²
Locaux 3 550 m² 0 m² 0 m² 3 550 m² 0 m² -3 550 m² 0 m²
Total 3 550 m² 8 025 m² 0 m² 3 550 m² 0 m² 4 475 m² 8 025 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 132
Logements collectifs 132
Collectifs hors résidence 132

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 41 54 21 - - 129
10,1 % 31,8 % 41,9 % 16,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC VERTUO A VILLEFRANCHE 69

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
877727917
SIRET
87772791700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641900020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 logements en collectif, pour 8 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 675 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 735 Route De Frans, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC VERTUO A VILLEFRANCHE 69 et accordée le 28 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 18 décembre 2019, achèvement déclaré le 27 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 41 T2, 54 T3 et 21 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641900020, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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