Déclaration préalable Locaux N° 0692641700242

Déclaration préalable n° 0692641700242 à Villefranche-sur-Saône pour 88 m² de locaux, 14 Boulevard Etienne Bernand

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier DP n° 0692641700242

Demandeur

GENIUM INGENIERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0692641700242 a été accordée le 15 janvier 2018 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Boulevard Etienne Bernand. Le demandeur déclaré est GENIUM INGENIERIE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENIUM INGENIERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
807952767
SIRET
80795276700018
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
BEAUREGARD (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641700242
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Boulevard Etienne Bernand, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GENIUM INGENIERIE et accordé le 15 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692641700242, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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